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Ressources les plus fréquemment demandées

Où aller pour d'autre aide ...

Accès à l’information – Protection des renseignements personnels (fédéral)
Accès à l’information – Protection des renseignements personnels (provincial)
Affaires civiles (à l’exclusion du droit de la famille)
Affidavits/Déclarations solennelles
Aide juridique - Solutions de rechange à l’aide juridique
Alimentation Banques, programmes et services d’alimentation
Anciens combattants
Assurances - Droit des assurances
Autochtones
Autochtones – Questions féminines
Bureau des obligations familiales (BOF)
Cartes santé (Ontario)
Certificats de naissance (Ontario)
Code criminel - Infractions au Code criminel
Code criminel - Infractions au Code criminel (punissables par procédure sommaire)
Code criminel – Réhabilitations
Conseils sommaires pour les Francophones à l’extérieur d’Ottawa
Constitution en personne morale (entreprises)
Constitution en personne morale (sans but lucratif)
Déclarations d’impôt - Préparation des déclarations d’impôt
Délits de la route – Voir « Infractions provinciales »
Droit contractuel – Actions devant la Cour des petites créances
environnement - Droit de l'environnement
Droits de la personne
Employeur en faillite

Endettement - Problèmes d’endettement, y compris les recouvrements et faillites
Enfants - Questions touchant les enfants
Enfants - Soins aux enfants (soins de relève)
Faillite – voir Problèmes d’endettement
Famille - Droit de la famille – Séparation, divorce
Femmes – Droits des femmes
Forclusion
Gouvernement de l'Ontario -- services, lois, programmes et organismes
Gouvernement fédéral -- services, lois, programmes et organismes
Infractions provinciales (Code de la route, etc.)
Jeunes contrevenants - Droit criminel – Loi sur les jeunes contrevenants
Lignes d’écoute téléphonique
Locataires
Locateurs
Logement
Médiation – Services de médiation
Médicaments gratuits
Municipal (Ville d'Ottawa)
Normes d'emploi
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Passeports
Personnes âgées

Personnes handicapées (autres que celles concernant le POSPH, le PPIRPC, la CSPAAT ou les locataires)
Plaintes – Avocats
Plaintes – Chiropraticiens
Plaintes – Courtiers immobiliers, représentants de commerce
Plaintes – Dentistes
Plaintes – Établissements correctionnels – Voir «Prisonniers - Code criminel – Défense des droits»
Plaintes – Hôpitaux
Plaintes – Infirmières et infirmiers
Plaintes – Juges
Plaintes – Médecins
Plaintes – Optométristes
Plaintes – Police
Plaintes – Psychologues
Plaintes – Société d’aide à l’enfance
Plaintes – Techniciens juridiques
Plaintes – Travailleurs sociaux et techniciens en travail social
Plaintes des consommateurs – Agents de voyages
Plaintes des consommateurs – Commerçants de véhicules automobiles
Plaintes des consommateurs – Entreprises
Plaintes des consommateurs – Factures d’électricité ou de gaz
Plaintes des consommateurs – Services de diffusion par câble/par satellite
Plaintes des consommateurs – Services téléphoniques (y compris les services téléphoniques sans fil et les services d’accès Internet)
Prêts d’études
Prisonniers - Code criminel – Défense des droits
Procurations
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées  (Demande et soutien aux appels dans le cadre du POSPH
Protection des renseignements personnels – Plaintes, accès aux dossiers – Voir - Accès à l’information
Santé mentale – Patients psychiatriques dans les hôpitaux  -- Voir aussi :Lignes d’écoute téléphonique
Saisies - Voir «Forclusion»
Scolaire - Droit scolaire
Services gouvernementaux (provincial)
Services gouvernementaux (fédéral)
Soins aux enfants (soins de relève) — Voir «Enfants»
Soins de santé – Foyers de soins de longue durée
Soins de santé – Résidences pour personnes âgées
Soins dentaires pour les enfants à faible revenu
Successions – Administration
Testaments
Victimes d’actes criminels - Indemnisation des victimes d’actes criminels
Violence familiale


Problèmes et les sources d'aide

Type de problème

Type d'assistance

Ressources et coordonnées

Accès à l'information – Protection des renseignements personnels (fédéral)

Accès aux documents et dossiers du gouvernement.

Plaintes concernant la communication inappropriée de renseignements.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville Tour B,
3e étage Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Tél (613) 947-1698
Accès à l'information – Protection des renseignements personnels (provincial)

Accès aux documents et dossiers du gouvernement.

Plaintes concernant la communication inappropriée de renseignements.

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est,
Bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8 Canada
Sans frais : 1-800-387-0073
Affaires civiles (à l'exclusion du droit de la famille)

«Law Help Ontario» de «ProBono Law Ontario»

Pro Bono Law Ontario (PBLO) est une organisation caritative ayant pour mandat d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens à faible revenu en donnant aux avocats l’occasion de fournir des services à titre bénévole. Un de ses projets, appelé Law Help Ontario, consiste à exploiter des centres d’aide au sein des tribunaux pour la clientèle décrite ci-dessus. Je communique avec vous maintenant puisque notre centre de Law Help Ontario à Ottawa est désormais ouvert à temps plein au palais de justice du 161, rue Elgin et met l’accent sur les affaires civiles (à l'exclusion du droit de la famille), ainsi que sur les clients qui ne peuvent se permettre une représentation juridique mais qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique.  

Le centre d’Ottawa est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h 30 à midi et de 13 h à 16 h. Deux coordonnateurs de projets bilingues y travaillent. Les clients admissibles peuvent obtenir des renseignements juridiques généraux, une assistance pour remplir les formulaires, des conseils sommaires de la part d’avocats de service bénévoles et, à l’occasion, des services de représentation en cour.
Affidavits/Déclarations solennelles

Assermentation gratuite d’affidavits et de déclarations.

Ces endroits offrent un service gratuit ou à faible coût de déclaration sous serment dans des circonstances limitées. Veuillez appeler avant de vous y rendre pour leur dire quels types de documents vous avez et pour leur demander s'ils les signeront pour vous. S'ils ne peuvent vous aider, vous devrez consulter un avocat de service de l'aide juridique (voir Aide juridique Ontario) ou un avocat du secteur privé (voir Service de référence du Barreau).

Ville d’Ottawa – Des services de commissaire aux serments sont offerts dans les centres de service à la clientèle de la ville pour une modique somme, notamment pour les affidavits et les déclarations solennelles. Puisque les services varient selon le centre, il est fortement recommandé que vous communiquiez avec la ville avant votre visite pour confirmer que votre document peut être signé.
Téléphone : 3 1 1

101, promenade Centrepointe
2155, promenade Roger Stevens (North Gower)
8243, rue Victoria (Metcalfe)
255 boulevard Centrum (Orléans)
110, avenue Laurier Ouest (Hôtel de ville)
580, promenade Terry Fox (Kanata)
5670, chemin Carp (West Carleton

Certains députés de la région offrent ce service (d’habitude, seulement avec des formulaires gouvernementaux ou judiciaires) à leurs électeurs – vous devrez connaître votre circonscription provinciale :

Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Aide juridique Ontario
Services des avocats de service
Communiquez avec le bureau régional d’Aide juridique Ontario pour connaître les lieux et heures.
Tél (613) 238-7931

CISOC a créé un fonds pour aider les demandeurs admissibles à recevoir une traduction subventionnée (gratuite) des relevés scolaires.
Services d'interprétation culturelle pour nos communautés (CISOC)
1, avenue Irving
Ottawa (Ontario) K1Y 1Z2
Téléphone : (613)237-0502
Aide juridique - Solutions de rechange à l'aide juridique

Inadmissibilité aux certificats d'aide juridique pour des motifs financiers : JusticeNet offre des honoraires réduits aux clients admissibles dont le revenu familial total ne dépasse pas 59 000 $. Consultez son site Web pour obtenir des détails. Les avocats participent volontairement au programme et conviennent de respecter le barème des honoraires standard de JusticeNet (aussi disponible sur le site Web).

JusticeNet (Programme d'honoraires réduits)

Site Web disponibles en anglais seulement. Des brochures sur les services fournis disponible en français et d'autres langues

Centre d'appels disponible pour ceux qui n'ont pas d'accès Internet :
Tél 1-416-479-0552

Pro Bono Law Ontario (PBLO) est un organisme de bienfaisance qui a comme mandat d'améliorer l'accès à la justice des Ontariens à faible revenu par l'entremise d'avocats qui fournissent un service sans frais. Un de leurs services connu sous le nom de Law Help Ontario est situé au palais de justice à l'intention de la clientèle décrite ci-haut. Le centre Law Help Ontario à Ottawa est maintenant ouvert à temps plein au Palais de justice au 161 Elgin et cible les causes civiles non liées au droit de la famille et les clients qui ne peuvent pas se payer de la représentation juridique mais qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique. Le centre d'Ottawa est ouvert du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Son personnel est composé de deux coordonateurs de projet bilingues. Les clients admissibles sont en mesure de recevoir des renseignements juridiques d'ordre général, de l'aide pour remplir les formulaires, des services juridiques brefs des avocats de service bénévoles et de la représentation à la cour de façon occasionnelle.
Law Help Ontario
Palais de justice d’Ottawa – 161, rue  Elgin

Alimentation Banques, programmes et services d'alimentation

Les banques, programmes et services d'alimentation, sont énumérés à :

l'Alimentation juste : Just Food est le nouveau nom du Conseil sur la sécurité alimentaire d'Ottawa. Ce changement souligne notre objectif, qui consiste à créer un système alimentaire viable et juste à Ottawa. Ce programme est soutenu par Le Conseil de planification sociale d'Ottawa.

Ville d'Ottawa : Services alimentaires et de nutrition à Ottawa

Anciens combattants

Renseignements sur les programmes destinés aux anciens combattants

Anciens Combattants Canada – Services aux anciens combattants
Sans frais : 1-866-522-2122

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant qui instruit les appels interjetés à l'encontre des décisions du ministre des Anciens Combattants.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
case postale 9900
Charlottetown (Prince Edward Island)
C1A 8V7
Sans frais : 1(877)368-0859
Sans frais : 1(800)450-8006
Courriel : VRAB-TACRA@vrab-tacra.gc.ca
Le Bureau de services juridiques des pensions offre une consultation, une représentation et des services juridiques gratuits aux personnes demandant au ministère une pension d'invalidité et souhaitant faire appel de la décision ou de l'évaluation accordée. Bureau de services juridiques des pensions
Sans frais : 1-866-522-2022
Courriel : information@vac-acc.gc.ca
Assurances - Droit des assurances

Renseignements

Enquêtes sur les plaintes

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
Tél 416-250-7250 ou
Sans frais : 1-800-668-0128

Autochtones – Administration des successions

Assistance concernant l’administration des successions d’Indiens inscrits qui sont décédés et qui résidaient ordinairement dans une réserve.

Affaires autochtones et du Nord Canada - Programme des successions et patrimoine
Sans frais : 1-800-567-9604
Autochtones – Réclamations liées aux pensionnats

Assistance concernant le règlement à l’amiable des demandes d’indemnisation présentées par d’anciens élèves de pensionnats indiens (après le 20 août).

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Sans frais : 1-800-816-7293

Division des services juridiques autochtones :  s'occupe des demandes relatives aux pensionnats indiens.
Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division Autochtones
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Autochtones – Droit criminel, droits des locataires, droits des consommateurs et indemnisation des victimes d'actes criminels Avocat et stagiaire autochtones disponibles pour fournir une assistance sur ces questions.
Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division Autochtones
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Autochtones – Questions féminines   Inuit Community Centre, Tungasvvingat Inuit
Téléphone : 613-563-3546

Inuit Family Resource Centre
Téléphone : 613-749-4500

Ottawa Inuit Children's Centre (OICC)
Téléphone : 613-747-2225

Mamisarvik Healing Centre
Téléphone : 613-563-3546 201

Minwaashin Lodge Aboriginal Women’s Support Centre
Téléphone : 613-741-5590

Odawa Native Friendship Centre
Téléphone : 613-722-3811

Wabano Health Centre
Téléphone : 613-748-5999

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division Autochtones
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Bureau des obligations familiales (BOF) Renseignements sur le programme

Bureau des obligations familiales Service de renseignements automatisé accessible 24 heures sur 24 :
Sans frais : 1-800-267-7263
Unité du service à la clientèle :
Sans frais : 1-888-815-2757
Centre d'information sur l'exécution des ordonnances :
Sans frais : 1-800-267-4330

Problèmes ou plaintes concernant le programme du BOF

Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org

Ombudsman de l’Ontario
Sans frais : 1-800-263-1830

Cartes santé (Ontario) Services d'enregistrement des cartes santé
Centre Service Ontario
Hôtel de ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest,
rez-de-chaussée Ottawa K1P 1J1
8 h 30 - 17 h (lun-ven)
Tél 613-238-3630

Bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario (Ottawa)
Édifice Fuller 75, rue Albert K1P 5Y9
(coin des rues Albert et Elgin)
8 h 30 - 17 h (lun, mar, jeu, ven)
8 h 30 - 18 h (mer)

Formules et applications (en ligne)

Renseignements sur les cartes santé

Assurance-santé de l’Ontario – Ministère de la Santé

1-888-Ministry Ligne INFO 1-866-532-3161 (sans frais en Ontario seulement)
ATS 1-800-387-5559

Certificats de naissance (Ontario) Communiquez avec le registraire général pour obtenir des demandes et des renseignements.

Registraire général  (d'Ontario)
Sans frais : 1-800-461-2156

Présentez une demande en ligne sur le site Web ServiceOntario.

ServiceOntarioDemande de certificat de naissance en ligne

Communiquez avec votre député(e) pour obtenir de l'aide si vous avez de la difficulté à obtenir un certificat de naissance de l'Ontario

Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org

Code criminel - Infractions au Code criminel

Répresentations dans certains cas touchant le Code crimine pour les personnes admissibles. Les domaines pourraient varier de temps en temps. Vérifier le site Web ou communiquer avec l'Aide juridique Ontario en téléphonant pour obtenir des renseignements les plus à jour.

Aide juridique Ontario
Programme de certificats
73 Albert Ottawa, ON K1P 5E7
(613) 238-7931

Code criminel - Infractions au Code criminel

(punissables par procédure sommaire)

Peut aider avec les infractions contenues dans le code criminel lorsque la poursuite procède par voie de procédure sommaire de culpabilité.

Exemples: 

Vol de moins de 5 000 $.
Méfait de moins de 5 000 $
Fraude de moins de 5 000 $
Voie de fait
Profaner des menaces
Usurpation de nom

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division criminelle
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Code criminel – Réhabilitations

Où obtenir une demande de réhabilitation et de l'aide gratuite pour remplir la demande

Commission nationale des libérations conditionnelles – Bureau national (CNLC)
une demande de réhabilitation («une suspension du casier judiciaire») ou de clémence.
Tél 613-954-7474 ou 1-800-874-2652

  • Avis: Suite au projet de loi C-10, le terme « pardon » a été changé pour « suspension du casier judiciaire » à compter du 13 mars 2012. Cliquez ici pour les changements à l'admissibilité.

Ontario au travail – Peut couvrir les frais de la demande de réhabilitation si vous répondez à certains critères. Communiquez avec votre travailleur directement pour voir si vous répondez aux critères.

La Société John Howard d’Ottawa offre des services et une assistance personnalisés dans le cadre du processus de réhabilitation. Présentez-vous en tout temps, ou appelez et demandez de parler au travailleur à l’intervention d’urgence pour obtenir de plus amples renseignements.

308 rue Cambridge Nord
Ottawa (Ontario) K1R 7B4
Tél (613) 232-6410
Conseils sommaires pour les Francophones à l'extérieur d'Ottawa Les francophones à l'extérieur de la ville d'Ottawa peuvent composer le numéro sans frais pour obtenir une assistance et des références appropriées
Clinique juridique francophone de l'Est d'Ottawa
290, rue Dupuis
Ottawa (Ontario) K1L 1A2
Téléphone : 613-744-2892
Sans frais : 1-877-500-4508
Constitution en personne morale (entreprises) Renseignements généraux pour les entreprises sur la constitution en personne morale, la responsabilité des administrateurs, etc.

Ministère des Services gouvernementaux (MSG)
Renseignements sur la constitution d'une société
Sans frais : 1-800-889-9768

La Clinique de droit commercial de l’Université Queens (Queen’s Business Law Clinic)
  • Incorporations (pour les entreprises et pour les organismes à but non lucratif)
  • Demandes pour désignation comme société de bienfaisance
  • Gouvernance d’entreprise
    Conventions d’actionnaires
    Contrat de société
  • Enregistrement de nom d’entreprise
    Marque de commerce (y compris les demandes)
  • Conformité avec les règles gouvernementales
    Rédaction et révision de contrats d’entreprise simples, y compris les ententes de distribution et de vente, les ententes de confidentialité et de non-concurrence
  • Rédaction et révision de bail
    Rédaction et révision de contrats d’emploi
  • Rédaction et révision de contrats au sujet des droits d’auteur
  • Rédaction et révision des renonciations
    Présentations à des groupes sur les questions juridiques d’ordre général en ce qui concerne la mise sur pied d’une entreprise, sur les petites entreprises, sur les organismes à but non-lucratif, les sociétés de bienfaisance, ou
  • autres questions juridiques particulières touchant votre organisme
Clinique de droit commercial de Queens
Faculté de droit, Université Queens
Macdonald Hall
128, rue Union, bureau 103
Kingston, ON  K7L 3N6
Tél: 613-533-6000 x78625
Courriel: qblc@queensu.ca

Heures d’ouverture:
Du lundi au jeudi- De 11 h 30 à 16 h 30
Le vendredi sur rendez-vous
Constitution en personne morale (sans but lucratif)

Le Volunteer Lawyers Service (VLS) offre un soutien juridique gratuit aux organisations caritatives et sans but lucratif admissibles en Ontario.

Le VLS peut fournir une assistance en matière de constitution en personne morale, d'enregistrement des organismes de bienfaisance, de gouvernance du conseil, de contrats et d'enregistrement des marques de commerce.

LawHelpOntario.org, de « Pro Bono Law Ontario » et parrainé par Barreau du Haut-Canada et La Fondation du droit de l'Ontario (FDO)
Sans frais : 1-866-466-7256

Ministère des Services gouvernementaux (MSG)
Renseignements sur la constitution d'une société
Sans frais : 1-800-889-9768

« Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif »
(disponible sur le site Web du ministère du Procureur général)

La Clinique de droit commercial de l’Université Queens (Queen’s Business Law Clinic)
  • Incorporations (pour les entreprises et pour les organismes à but non lucratif)
  • Demandes pour désignation comme société de bienfaisance
  • Gouvernance d’entreprise
    Conventions d’actionnaires
    Contrat de société
  • Enregistrement de nom d’entreprise
    Marque de commerce (y compris les demandes)
  • Conformité avec les règles gouvernementales
    Rédaction et révision de contrats d’entreprise simples, y compris les ententes de distribution et de vente, les ententes de confidentialité et de non-concurrence
  • Rédaction et révision de bail
    Rédaction et révision de contrats d’emploi
  • Rédaction et révision de contrats au sujet des droits d’auteur
  • Rédaction et révision des renonciations
    Présentations à des groupes sur les questions juridiques d’ordre général en ce qui concerne la mise sur pied d’une entreprise, sur les petites entreprises, sur les organismes à but non-lucratif, les sociétés de bienfaisance, ou
  • autres questions juridiques particulières touchant votre organisme
Clinique de droit commercial de Queens Faculté de droit, Université Queens
Macdonald Hall
128, rue Union, bureau 103
Kingston, ON  K7L 3N6
Tél: 613-533-6000 x78625
Courriel: qblc@queensu.ca



Heures d’ouverture:
Du lundi au jeudi- De 11 h 30 à 16 h 30
Le vendredi sur rendez-vous
La Clinique juridique francophone de l'Est d'Ottawa peut fournir une assistance dans certains cas.
Clinique juridique francophone de l'Est d'Ottawa
290, rue Dupuis
Ottawa (Ontario) K1L 1A2
Téléphone : 613-744-2892
Cour des petites créances - Voir - Droit contractuel – Actions devant la Cour des petites créances  
Déclarations d'impôt - Préparation

Aide gratuite aux personnes handicapées ou à faible revenu pour la préparation de leurs déclarations d'impôt (pendant la saison des impôts)

Entraide budgétaire (toute l’année)
300, rue Olmstead, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1L 7K1
Tél 613-746-0400

La liste de cliniques communautaires de préparation gratuite des déclarations d’impôt pour les personnes à faible revenu se trouve sur le site Web du Community Volunteer Income Tax Program (CVITP) - Ottawa.

Aussi disponible sur le site Web du Centre d’information communautaire.

Revenu Canada
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Sans frais : 1-800-959-8281

Préparation en ligne gratuite des déclarations d'impôt :

  • ImpôtExpert  - revenu familial total d’au plus 25 000 $
  • webtax4u.ca – revenu familial total d’au plus 25 000 $
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre cotisation Revenu Canada - Plaintes et différends
Renseignements généraux Revenu Canada
Sans frais : 1-800-924-0622
Délits de la route -- Voir « Infractions provinciales »
Droit contractuel – Actions devant la Cour des petites créances Conseils juridiques pour les actions devant la Cour des petites créances

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Law Help Ontario
Palais de justice d’Ottawa – 161 rue Elgin

Des avocats de service aident les personnes qui n’ont pas de représentant juridique et offrent les services suivants :

  • Se présentent au procès ou à la requête,
  • Aident à identifier les questions juridiques dans la cause,
  • Fournissent des renseignements généraux sur les règles et les procédures de la Cour des petites créances et répondent aux questions juridiques d’ordre général
Conseils sur les formes ou la procédure
Cour des petites créances,
Le ministère du Procureur général

Palais de justice d'Ottawa
2 ième étage
161, rue Elgin Ottawa (Ontario)
K2P 2K1
Téléphone : 613-239-1560

pour les formulaires nécessaires pour des actions dans Cour des petites créances

Ministère du Procureur général
Téléphone : 1-l416-326-2220
Sans frais : 1-800-518-7901

Ministère du Procureur général fournit des informations utiles qui devraient être examinées avant de déposer une demande à la Cour des petites créances.

Voir aussi l'introduction du Ministère des petites créances processus et procédures judiciaires et l'Assistant aux formulaires de la Cour de l'Ontario.

Droit scolaire

Voir -- scolaire

Droits de la personne

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l'ensemble de l'Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l'assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.

Nous ferons le nécessaire pour communiquer avec vous dans la langue de votre choix. Si vous ne parlez ni le français ni l'anglais et que vous désirez communiquer avec le Centre au sujet de votre requête relative aux droits de la personne, demandez à quelqu'un qui parle le français ou l'anglais de téléphoner en votre nom, pour que nous puissions prévoir un entretien avec un interprète. Vous pouvez aussi recourir à votre propre interprète. Certaines fiches de renseignements sont affichées sur notre site Web en chinois, vietnamien, ourdou, arabe, somali, espagnol, tamoul, panjabi et tagalog.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
180, rue Dundas Ouest,
8ème étage
Toronto (Ontario) M7A 0A1
Tél. : 416 597-4900
Sans frais : 1 866 625-5179
ATS : 416 597-4903
ATS sans frais : 1 866 612-8627
Employeur en faillite --

(recouvrement des salaires et paies de vacances impayés)
Le gouvernement canadien versera jusqu'à 3532.00 $ par employé [chiffres de 2011] (un montant qui couvre les salaires perdus et les paies de vacances dues aux travailleurs jusqu'à six mois avant la déclaration de faillite de leur employeur). Des renseignements et des demandes sont disponibles en ligne : Programme de protection des salariés
Sans frais : 1‑866‑683‑6516
ATS : 1‑800‑926‑9105
Endettement - Problèmes d'endettement, y compris les recouvrements et faillites Que faire au sujet des factures et des dettes
K3C conseillers en crédit
209 – 1300, avenue Carling,
Ottawa (Ontario) K1Z 7L2
Téléphone : 613-728-2041
et 311, avenue McArthur
Ottawa (Ontario) K1L 8M3
Téléphone : 613-728-2041

Entraide budgétaire offre des services à la population à faible revenu à Ottawa. La plupart de ces services sont disponibles dans les deux langues officielles.
300, rue Olmstead, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1L 7K1
Téléphone : 613-746-0400

Ministère des Services aux consommateurs des informations sur des agences de recouvrement.

Traiter avec les agences de recouvrement, règles en matière de recouvrement et présentation d’une plainte Ministère des Services gouvernementaux
Direction de la protection du consommateur a produit des brochures concernant les droits des consommateurs.
Sans frais : 1-800-889-9768
Conseils sur la façon de vérifier votre cote de crédit et de corriger tout problème Agence de la consommation en matière financière du Canada – Publication : «Comprendre votre dossier de crédit et votre pointage de crédit»
Agences d’évaluation du crédit – elles vous enverront par la poste, sans frais, une copie de votre rapport de solvabilité (ou vous pouvez le consulter en ligne moyennant certains frais).

TransUnion Canada :
Sans frais : 1-866-525-0262

Equifax Canada :
Sans frais : 1-800-465-7166

Renseignements sur les faillites.

Enquête sur les plaintes concernant le processus d’insolvabilité

Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites
Ressources à l'intention des débiteurs
Édifice Place Bell
160, rue Elgin
11ième étage, bureau B-100
Ottawa (Ontario)  K2P 2P7
Sans frais : 1-877-376-9902
Téléc. : 613-996-0949

Enfants - Questions touchant les enfants

Des avocats représentent les enfants dans divers domaines du droit, notamment dans les litiges se rapportant aux droits de garde ou de visite, les instances en matière de protection de l'enfance et les procès civils.

Bureau de l'avocat des enfants
Tél. : 416 314-8000
Téléc. : 416 314-8050

Renseignements, références et assistance juridique (dans certains cas)

Justice for Children and Youth (JFCY)
Tél. : 416-920-1633 ou
Sans frais : 1-866-999-5329

Conseils dans les domaines suivants : bien-être de l’enfance; consentement au traitement; droit correctionnel; garde et droit de visite (jeunes qui veulent rendre visite à leurs frères et sœurs); droit scolaire; droit de l’immigration; quitter la maison; droit de la santé mentale; assistance sociale; soutien (jeunes qui veulent obtenir un soutien financier des parents); victimes d’actes criminels; jeunes contrevenants.

L’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario représente les enfants et les jeunes qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, au sein :
  • du système de justice pour les jeunes;
  • du système de santé mentale pour les jeunes;
  • des organismes de protection de la jeunesse (sociétés d’aide à l’enfance);
des écoles provinciales et d’application pour les élèves sourds ou aveugles.
Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
401 rue Bay, Suite 2200
Toronto (Ontario) M7A 0A6
Téléphone : 416 325-5669
Sans frais : 1-800-263-2841
Télécopieur : 416 325-5681
ATS : (416) 325-2648
Courriel : advocacy@provincialadvocate.on.ca

Arbitrage des plaintes; négociation avec les fournisseurs de services ou les représentants du gouvernement. Les enfants qui ne vivent pas avec leur famille, qui se sentent maltraités ou durement traités ou qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés peuvent demander à l’intervenant provincial d’intervenir en leur nom.
Enfants - Soins aux enfants (soins de relève) Familles-entraide, un programme du Centre des services communautaires Vanier, offre des soins de relève aux familles monoparentales à faible revenu dans la région d'Ottawa. Des familles bénévoles s'occupent d'enfants âgés entre 0 et 10 ans, chez eux pendant quelques heures, un jour ou une fin de semaine par mois. Pour de plus amples renseignements ou pour aiguiller les clients

Familles-entraide (un programme du Centre des services communautaires Vanier)

Personne-ressource : Céline Paquette
Tél. : 613-744-2892, poste 1027, ou Courriel : cpaquette@cscvanier.com

Environnement — Droit de l'environnement Renseignements, références et assistance juridique dans certains cas

Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE)
Tél 416-960-2284

Clinique de droit de l’environnement uOttawa-Écojustice
Université d’Ottawa, Faculté de droit
107 – 35, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Tél: 613-562-5800, poste 3382
Télécopieur : 613-562-5319
Courriel : Ottawa@ecojustice.ca
Faillite – voir «endettement»
Famille - Droit de la famille – Séparation, divorce Brochures et autres renseignements imprimés concernant :
  • les prestations alimentaires pour enfants
  • la garde et le droit de visite
  • les ressources en droit de la famille en Ontario
  • le divorce
  • les unions de fait

Ministère du Procureur général
Sur son site Web, page sur les causes de droit de la famille qui offre des renseignements (publications en ligne) et des liens vers les règles, procédures et formulaires de la Cour.

Ministère du Procureur généralGuide des procédures à la Cour de la famille (livrets disponibles en format pdf)

Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF)

Cleo — Éducation juridique communautaire Ontario — Page Web sur le droit de la famille

Your Legal Rights Ontario — Page Web sur le droit de la famille (Le lien ouvre une page Web en anglais qui décrivent divers documents qui sont également disponibles en français.)

Site du gouvernement de l’Ontario contenant les formulaires de la Cour de la famille l'Assistant aux formulaires de la Cour de l'Ontario.
Site Web du MPG contient des renseignements et des références – service téléphonique pour obtenir des renseignements juridiques disponibles dans plus de 170 langues différentes. Justice Ontario
Sans frais : 1-866-252-0104
  • Renseignements et références
  • Médiation
Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF),
Ottawa Palais de justice d'Ottawa
161, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-239-1274

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Répresentations dans certains cas touchant le droit de la famille pour les personnes admissibles. Les domaines pourraient varier de temps en temps. Vérifier le site Web ou communiquer avec l'Aide juridique Ontario en téléphonant pour obtenir des renseignements les plus à jour. Aide juridique Ontario
Programme de certificats
73 Albert Ottawa, ON K1P 5E7
(613) 238-7931
Femmes – Droits des femmes : La Commission d’indemnisations pour victimes d’actes criminels (violence familiale, agressions sexuelles pendant l’enfance, voie de fait/violence)
Clinique juridique francophone de l'Est d’Ottawa Division des femmes
290, rue Dupuis
Ottawa (Ontario) K1L 1A2
Téléphone : 613-744-2892
Forclusion Lorsque le créancier hypothécaire manque à son engagement de payer son hypothèque et que la maison est reprise par le prêteur

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Loi sur les hypothèques

Your Legal Rights (Ontario) –publications en ligne ,«Avoiding Foreclosure» (disponible en anglais).

Gestion des crises - Prévention et gestion des risques pour la santé

voir aussi -- Lignes d’écoute téléphonique

Le service de santé de la ville d'Ottawa peut aider les personnes qui ont perdu un être cher ou qui ont été malades, qui font face à des conditions de vie insalubres telles qu'une infestation d'insectes, l'accumulation de déchets, la présence d'aliments en putréfaction, un fouillis extrême, l'accumulation excessive d'objets ou un risque d'incendie, ou qui risquent d'être évincées de leur logement.

Programme de prévention et de gestion des risques pour la santé
Ville d'Ottawa
Tél. : 613-580-6744
sans frais 1 866 426-8885

Gouvernement de l'Ontario -- services, lois, programmes et organismes

Réponses aux questions concernant les services gouvernementaux, accès aux services en ligne.

Publications gouvernementales gratuites, telles que les trousses de procuration, les formulaires de demande, etc.

ServiceOntario (Ottawa)
613-238-3630
1-800-268-8758 Sans frais dans le code 613
ATS : 613-566-2235
Sans frais en Ontario 1 800 628-7095

(Cliquez sur les Centres Service Ontario dans la partie inférieure droite de la page)

Assistance non juridique concernant :

  • Ontario au travail
  • le POSPH
  • le programme de médicaments Trillium
  • les cartes santé
  • le Bureau des obligations familiales
  • le RAFEO
  • les certificats de naissance, de décès et de mariage
Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414 
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org
Plaintes au sujet des
services ou organismes
du gouvernement
provincial
Ombudsman de l’Ontario
Sans frais : 1-800-263-1830
Gouvernement fédéral -- services, lois, programmes et organismes

Renseignements et références

Prestations du Canada
Sans frais : 1-800-622-6232
ATS Sans frais : 1-800-926-9105
Télécopieur : 613-957-4400

Cliquez sur « Chercheur de prestations » pour voir les prestations gouvernementales auxquelles vous pourriez être admissible.

Les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada

Assistance non juridique concernant ce qui suit :

  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Sécurité de la vieillesse (SV)
  • Supplément de revenu garanti (SRG)
  • Prestation nationale pour enfants
  • Demandes de passeport
Député, Carleton-Mississippi Mills (L'honorable Gordon O'Connor)
240, prom. Michael Cowpland, Bureau 101
Kanata (Ont.) K2M 1P6
Tél. : (613) 992-1119 bureau parlementaire)
Tél. : (613) 592-3469 (bureau de circonscription)
Courriel : gordon.oconnor@parl.gc.ca

Député, Nepean-Carleton (Pierre Poilievre)
250-B rue Greenbank, 2e étage
Nepean (Ont.) K2H 8X4
Tél. : 613-992-2772 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-990-4300 (bureau de circonscription)
Courriel : pierre.poilievre@parl.gc.ca

Député, Ottawa Centre (Paul Dewar)
1306 rue Wellington, Suite 304
Ottawa (Ont.) K1Y 3B2
Tél. : 613-996-5322 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-946-8682 (bureau de circonscription)
Courriel : paul.dewar@parl.gc.ca

Député, Sud d'Ottawa (David McGuinty)
1883, rue Bank
Ottawa (Ont.) K1V 7Z9
tél: (613) 990-8640 (bureau parlementaire)
téléc: (613) 990-2592 (bureau de circonscription)
Courriel : david.mcguinty@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Ouest – Nepean (L'honorable John Baird)
418-2249 avenue Carling
Ottawa (Ont.) K2B 7E9
Tél. : 613-996-0984 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-990-7720 (bureau de circonscription)
Courriel : john.baird@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Orléans (Royal Galipeau)
255 boul. Centrum
Orléans (Ont.)
K1E 3W3
Tél. : 613-995-1800 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-834-1800 (bureau de circonscription)
Courriel : royal.galipeau@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Vanier (L'honorable Mauril Bélanger)
168 rue Charlotte, Suite 504
Ottawa (Ont.) K1N 8K6
Tél. : 613-992-4766 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-947-7961 (bureau de circonscription)
Courriel : mauril.belanger@parl.gc.ca
Infractions provinciales (Code de la route, etc.) Conseils juridiques Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Infractions provinciales relatives à la conduite d’un véhicule (conduire sans assurances; conduire pendant une période de suspension)

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division criminelle
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Jeunes contrevenants - Droit criminel – Loi sur les jeunes contrevenants Répresentations dans certains cas touchant la Loi sur les jeunes contravenants pour les personnes admissibles. Les domaines pourraient varier de temps en temps. Vérifier le site Web ou communiquer avec l'Aide juridique Ontario en téléphonant pour obtenir des renseignements les plus à jour.
Aide juridique Ontario
Programme de certificats
73 Albert Ottawa, ON K1P 5E7
(613) 238-7931
Conseils juridiques pour les jeunes
Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division criminelle
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600

Justice for Children and Youth (JFCY)
Tél. : 416-920-1633 ou
Sans frais : 1-866-999-5329

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Le comité de justice pour les jeunes rencontre les délinquants primaires mineurs, leurs parents ainsi que les victimes pour trouver par médiation une réponse appropriée à l’acte criminel commis. En participant au processus, le jeune ne passe pas par le système de justice officiel pour les jeunes

Youth Diversion Program (Ottawa)
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le coordonnateur du programme au
Tél. : 613-225-4093



Le comité de justice pour les jeunesse est un programme de mesures extrajudiciaires. Un programme de sanctions établi en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents. Les délinquants à faible risque sont admissibles à une recommandation par un comité de justice pour les jeunes à la discrétion de la police ou de la Couronne. Comité de justice pour la jeunesse d'Ottawa
Tél. : 613-722-9995
Lignes d'écoute téléphonique Centres de détresse

Centre de détresse d'Ottawa
(services bilingues — site web disponible en anglais seulement)
613-238-3311

Ligne d’aide pour l’alcool et la drogue
Sans frais : 1-800-565-8603

Jeunesse, J’écoute
Sans frais : 1-800-668-6868

Ligne ontarienne d’aide sur le jeu problématique
Sans frais : 1-888-230-3505

Ligne de crise en santé mentale
Tél 613-722-6914
(Ce service est offert aux personnes de 16 ans et plus)

Enfants -

Violence faite aux enfants (Ottawa)
613-747-7800

Enfants – CHEO - Aggressions sexuelles
613-737-2328
ATS : 613-737-2332

Santé mentale (Jeunes)
BSJ – Clinique de santé mentale sans rendez-vous pour les jeunes
2301, avenue Carling, 2e étage
613-562-3004

Tel-Aide
Ottawa-Gatineau  613 741 6433
(Service d'écoute téléphonique et de référence en français pour toute la région de l'Outaouais et d'Ottawa. Gratuit, anonyme, confidentiel et non discriminatoire).

Ligne de crise pour enfants, jeunes et familles de est de l'est de l'Ontario
Tél 613 260 2360
Sans frais : 1-877-377-7775
Services offerts dans les deux langues officielles.

Victimes d’agression sexuelle
Programme de soins aux victimes d’agression sexuelle ou d’abus par un partenaire – Adultes
Hôpital d’Ottawa, Campus Civic – 24 heures
Tél 613-738-3762
ATS : 613-738-8544

Centre d'aide aux agressées sexuelles d'Ottawa
Tél 613-234-2266

Centre d'aide immédiate aux victimes de viol
Tél 613-562-2333 (site Web fournissant plus d'informations sur les programmes et services - en anglais seulement)

CALACS francophone d’Ottawa
Tél 613-789-9117

Victimes de voies de fait

Assaulted Women’s Helpline — (site Web disponible en anglais seulement)
Sans frais : 1-866-863-0511
ATS Sans frais : 1-866-863-7868

Femaide
Sans frais : 1-877-337-2433
ATS Sans frais : 1-866-860-7082

(Fem'aide offre aux femmes d'expression française aux prises avec la violence sexiste, du soutien, des renseignements et de l'aiguillage vers les services appropriés dans leur collectivité 24 heures par jour, sept jours par semaine. Fem'aide peut également répondre aux demandes de renseignements faites par les proches des femmes victimes de violence.)

Femmes à l’écoute
Sans frais : 1-877-679-2229
ATS Sans frais : 1-866-783-7007

Locataires

Renseignements et références pour les locataires

  • Expulsions
  • Réparations
  • Loyer en souffrance / réductions de loyer
  • Cour des petites créances et la Commission de la location immobilière

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa - Division locataires
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600

Commission de la location immobilière (CLI)
Sans frais : 1-888-332-3234 (fiches de renseignements et Loi disponibles en ligne)

La Commission de la location immobilière offre plusieurs brochures par sujet qui procurent des renseignements sur :

  • les droits et obligations des locateurs et locataires aux termes de la Loi sur la location à usage d'habitation;

  • la méthode de présentation d’une requête à la Commission en vue du règlement de différends.

Voir aussi : Assistance juridique en matière de logement pour les locataires d'Ottawa

Locateurs Renseignements et références pour les locateurs

Commission de la location immobilière (CLI)
Sans frais : 1-888-332-3234 (fiches de renseignements et Loi disponibles en ligne)

La Commission de la location immobilière offre plusieurs brochures par sujet qui procurent des renseignements sur :

  • les droits et obligations des locateurs et locataires aux termes de la Loi sur la location à usage d'habitation;

  • la méthode de présentation d’une requête à la Commission en vue du règlement de différends.

Le «Landlord's Self-Help Centre » fournit des renseignements, des conseils sommaires et des services d'aiguillage. Il fournit également des brochures d'information et organise des programmes de sensibilisation visant à aider les locataires a mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Logement

Voir aussi: locataires

Des refuges d'urgence

Famille

Logement d’urgence, Ville d’Ottawa, familiaux

  • 159, avenue Forward, 613-722-9495 (24 heures)
  • 2980, avenue Carling, 613-820-9909 (24 heures)
Femmes exploitées Cornerstone, refuge pour femmes,
Tél 613-237-4669 (24 heures)

La maison Chrysalis (femmes exploitées), ligne d’affaires – 613-591-5991

Interval House
Tél 613-234-5181

Maison D’Amitié
Tél 613-747-0020

Nelson House of Ottawa-Carleton (pour les femmes exploitées),
numéro général :Tél 613-225-0533;
ligne téléphonique d’urgence :
Tél 613-225-3129

Bureau des services à la jeunesse, Logement et service d'urgence – Abri pour jeunes femmes Evelyn Horne,
Tél 613-789-8220

Les Bergers de l’Espoir, 233, rue Murray,
Tél 613-789-8210

The Ottawa Mission, 35, rue Waller, 613-
Tél 613-234-1144

L’Armée du Salut, 171, rue George,
Tél 613-241-1573 (24 heures)
Logements pour les aînés

Programmes de la ville d'Ottawa y compris Soins de longue durée et autres formes d'aide au logement pour les aînés
Pour faire une demande, appelez la ligne d'accueil Aide à domicile au 613-560-0618, poste 25778

Réfugié Logement d’urgence, Ville d’Ottawa,
refuges familiaux
  • 159, avenue Forward,
    Tél 613-722-9495 (24 heures)
  • 2980, avenue Carling,
    Tél 613-820-9909 (24 heures)
jeunes

Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa (BSJ) — Services communautaires et de logement.

Logement étudiant
Résidence pour étudiants du Collège Algonquin
1385 ave. Woodroffe,
Tél. : (613) 727 7698

Bureau du logement de l'Université Carleton pour les étudiants

Bureau du logement de l'Université Carleton pour les étudiants - Logement hors campus

Université d'Ottawa - Service de Logement

Listes de logement
Action Logement
261, chemin Montréal, Ottawa
Tél 613-562-8219

Housing Help
502 – 309, rue Cooper
Tél 613-563-4532
Problèmes de logement
Action Logement
261, chemin Montréal, Ottawa
Tél 613-562-8219

Housing Help
502 – 309, rue Cooper
Tél 613-563-4532
Médicaments gratuits Des formulaires de demande sont disponibles auprès de votre pharmacie locale ou en appelant la ligne INFO du ministère de la Santé et des Soins

Programmes de médicaments de l'Ontario
Sans frais : 1 866 532-3161
ATS : 1 800 387-5559

Pour Bénéficiaires du programme Trillium:
Sans frais : 1-800-575-5386
Courriel : trillium@resolve.com

Pour les problèmes concernant Trillium, communiquez avec votre député(e).
Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org
Médiation – Services de médiation

Des bénévoles qui ont reçu une formation fournissent des services de médiation dans les situations suivantes :

  • Relations entre voisins, limites de terrain et clôtures, animaux domestiques, stationnement, réparations, déchets et arbres
  • Disputes entre étudiants au sujet du logis ou de projets
  • Disputes entre locataires au sujet du logis ou des zones communes
  • Litiges entre propriétaire et locataire
  • Conflits entre parent et adolescent ou autre dispute familiale sur le plan financier, les arrangements domestiques, le couvre-feu.

Disputes pour lesquelles on n’offre pas de service :

Violence familiale
Problèmes de santé mentale
Disputes sur la garde
Problèmes financiers
Divorce

Centre catholique pour immigrants
Communiquez avec un conseiller en établissant par téléphone au
613 232 9634 poste 342
Ou par courriel à l’adresse suivante :  mediation@cic.ca

Municipal (Ville d'Ottawa) Pour les services municipaux : 3-1-1
Comment communiquer avec le maire d'Ottawa :

Le maire D'Ottawa Site Web (officiel)
Jim Watson Site Web (personnel)

Coordonnées :
Adresse 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON) K1P 1J1
Téléphone 613-580-2496
Télécopieur 613-580-2509
Courriel : Jim.Watson@ottawa.ca

Les conseillers de la ville d'Ottawa : Conseillers municipaux
Les règlements de la ville d'Ottawa les plus fréquemment cités se trouvent aux endroits suivants :

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
111, promenade Sussex
Tél 613-580-2424 poste 13333

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe Salle Ottawa
Tél 613-580-2945

Règlements A - Z

Normes d'emploi Avocats de service (services brefs seulement) aide avec des questions telles que le congédiement injustifié

Law Help Ontario
Palais de justice d'Ottawa – 161 rue Elgin

Commission des normes d'emploi
Ministère du travail (Ontario)
Sans frais : 1 800 531-5551
ATS : 1 866 567-8893

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Comment obtenir un NAS ou une carte de NAS de remplacement et télécharger une demande en ligne

Centres de Service Canada

Les formulaires de demande peuvent être obtenus, remplis et présentés aux endroits suivants :
L’Esplanade Laurier, 2e étage
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0J6
613-990-5100
8 h 30 – 16 h (lun-ven)

Centre commercial Beacon Hill
2339, chemin Ogilvie
Ottawa (Ontario) K1J 8M6
613-990-5100
8 h 30 – 16 h (lun-ven)

Galeries Lincoln Heights, 1er étage
25255, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7Z2
613-990-5100
8 h 30 – 16 h (lun, mar, mer, ven)
8 h 30 – 19 h (jeu)
9 h 30 – 14 h (sam)
Pour les problèmes concernant votre carte de NAS, communiquez avec votre député(e)
Député, Carleton-Mississippi Mills (L'honorable Gordon O'Connor)
240, prom. Michael Cowpland, Bureau 101
Kanata (Ont.) K2M 1P6
Tél. : (613) 992-1119 bureau parlementaire)
Tél. : (613) 592-3469 (bureau de circonscription)
Courriel : gordon.oconnor@parl.gc.ca

Député, Nepean-Carleton (Pierre Poilievre)
250-B rue Greenbank, 2e étage
Nepean (Ont.) K2H 8X4
Tél. : 613-992-2772 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-990-4300 (bureau de circonscription)
Courriel : pierre.poilievre@parl.gc.ca

Député, Ottawa Centre (Paul Dewar)
1306 rue Wellington, Suite 304
Ottawa (Ont.) K1Y 3B2
Tél. : 613-996-5322 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-946-8682 (bureau de circonscription)
Courriel : paul.dewar@parl.gc.ca

Député, Sud d'Ottawa (David McGuinty)
1883, rue Bank
Ottawa (Ont.) K1V 7Z9
tél: (613) 990-8640 (bureau parlementaire)
téléc: (613) 990-2592 (bureau de circonscription)
Courriel : david.mcguinty@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Ouest – Nepean (L'honorable John Baird)
418-2249 avenue Carling
Ottawa (Ont.) K2B 7E9
Tél. : 613-996-0984 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-990-7720 (bureau de circonscription)
Courriel : john.baird@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Orléans (Royal Galipeau)
255 boul. Centrum
Orléans (Ont.)
K1E 3W3
Tél. : 613-995-1800 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-834-1800 (bureau de circonscription)
Courriel : royal.galipeau@parl.gc.ca

Député, Ottawa-Vanier (L'honorable Mauril Bélanger)
168 rue Charlotte, Suite 504
Ottawa (Ont.) K1N 8K6
Tél. : 613-992-4766 (bureau parlementaire)
Tél. : 613-947-7961 (bureau de circonscription)
Courriel : mauril.belanger@parl.gc.ca
Passeports Les plaintes doivent tout d’abord être présentées à Passeport Canada. Si la plainte ne peut être réglée, le bureau de l’ombudsman entend alors la plainte et offre des services de médiation.

Passeport Canada
Sans frais : 1-800-567-6868 ou
ATS Sans frais : : 1-800-255-7655

Ombudsman de Passeport Canada
Tél. : 819-934-1971
Sans frais : 1‑800‑567‑6868
ATS Sans frais : : 1‑866‑255‑7655

Personnes âgées - Questions touchant les personnes âgées

Voir aussi — «Soins de santé – Foyers de soins de longue durée»

«Soins de santé – Résidences pour personnes âgées»

«Procurations»

Rapports sur la violence envers les personnes âgées et renseignements en ligne et liens vers les services

La violence faite aux aînés
Service de police d’Ottawa
Enquêteur sur la violence à l’égard des aînés
Tél. : 613-236-1222

Renseignements sur les questions touchant les personnes âgées, notamment la violence envers les personnes âgées, les soins de santé et la fraude Conseil sur le vieillissement
Tél. : 613-789-3577
Téléc. : 613-789-4406
Courriel : coa@coaottawa.ca
Si vous ou une personne qui vous est chère avez été victimisé par un membre de la famille, un conjoint, un partenaire, un ami, un fournisseur de soins, un voisin, un télévendeur ou une autre personne, EARRS peut être le premier point de contact des fournisseurs de services qui s’occupent d’un cas de violence envers les personnes âgées. Le coordonnateur du programme EARRS peut fournir des conseils sur la façon de procéder dans des cas difficiles ou accepter des références. Elder Abuse Response and Referral Service
Nepean, Rideau and Osgoode Community Resource Centre
 :
Tél. : 613.596.5626 poste 230.
(Site Web disponible en anglais seulement)
Des personnes âgées bénévoles ayant reçu une formation répondent à une vaste gamme de questions touchant les personnes âgées et renvoient ceux qui appellent aux organismes ou services appropriés.
Seniors Citizens Council
250, avenue City Centre, bureau 302
Ottawa (Ontario) K1R 6K7
Tél. : 613-234-8044
Courriel : scc-info@seniorcouncil.org

(Site Web disponible en anglais seulement)

Renseignements et références sur plusieurs questions juridiques touchant les personnes âgées, notamment les maisons de soins infirmiers, les soins de santé, la violence envers les personnes âgées, etc. (ACE)

Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
Tél. : 1-416-598-2656

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Tél. : 1-416-408-4420

Personnes handicapées (autres que celles concernant le POSPH, le PPIRPC, la CSPAAT ou les locataires) ARCH fournit gratuitement et en toute confidentialité des renseignements juridiques de base concernant les personnes handicapées, notamment sur les sujets suivants :
  • discrimination
  • droits de la personne
  • capacité mentale
  • éducation
  • planification successorale
  • fiscalité
  • santé mentale
  • emploi
  • mesures de soutien pour les personnes handicapées
  • mauvais traitements
  • transport
  • immigration
  • services auxiliaires
  • soins à domicile
  • financement réservé aux personnes handicapées

ARCH Disability Law Centre
Sans frais :1-866-482-2724
ATS Sans frais : 1-866-482-2728

S’il y a lieu, ARCH peut vous renvoyer à des avocats du secteur privé pour que vous obteniez une assistance dans les domaines suivants : lésions corporelles, droit de la famille, faute médicale, droit criminel, procurations, testaments.

REACH fait appel à un réseau de plus de 180 avocats dans la région d’Ottawa pour aider les personnes handicapées à aborder certains problèmes, notamment en ce qui concerne les testaments, les pensions, les services aux consommateurs et les produits de consommation.

REACH dirige les clients vers les services de soutien communautaires appropriés.

REACH Canada
400, rue Coventry Road,
Ottawa, Ontario
K1K 2C7
ATS : 613-236-9478
Sans frais : 1-800-465-8898
Courriel : reach@reach.ca

Disability Works (Appletree) offre des vêtements gratuits aux personnes handicapées et exploite un magasin d’occasions où l’on vend des vêtements et des articles de maison au public.

Disability Works / Appletree
Tél. : 613-238-1209
Plaintes – Avocats Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Barreau du Haut-Canada
Porter plainte contre un avocat
Tél. : 1-416-947-3310 ou
Sans frais : 1-800-268-7568

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Plaintes – Chiropraticiens Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes
Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
130 rue Bloor Ouest, Bureau 902
Toronto, ON M5S 1N5
Tél. : 1-416-922-6355, poste 103
Sans frais : 1-877-577-4772
téléc : 416-925-9610
Courriel : cco.info@cco.on.ca
Plaintes – Dentistes Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Collège royal des chirurgiens dentistes de l'Ontarioprocessus de plaintes
Tél. : 1-416-961-6555 ou
Sans frais : 1-800-565-4591

Plaintes – Établissements correctionnels Voir —Prisonniers - Code criminel – Défense des droits


Plaintes – Hôpitaux

Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154 (Sans frais)
(Appels sans frais en Ontario seulement)
ATS Sans frais : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h


Comment puis-je loger une plainte?
Communiquez directement avec l’hôpital et demandez de parler au défenseur des droits des patients. S’il n’y en a pas, demandez de parler au président ou à l’administrateur général de l’hôpital.

Plaintes – Infirmières et infirmiers

Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Ordre des infirmières et infirmiers de l'OntarioDéposer une plainte
sans frais : 1-800-387-5526

Plaintes – Juges Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Conseil de la magistrature de l’Ontario (juges provinciaux)les informations relatives à des plaintes d'inconduite portées contre un juge provincial ou le juge de paix.
Tél. : 1-416-327-5672 ou
sans frais : 1-800-806-5186

Conseil canadien de la magistrature (les juges fédéraux)Faire une plainte
Tél. (613) 288-1566;
Téléc.(613) 288-1575
courriel : info@cjc-ccm.gc.ca

Plaintes – Médecins Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontarioinformation sur le processus de règlement des plaintes.
Tél. : 1-416-967-2615 ou
sans frais : 1-800-268-7096
Plaintes – Optométristes Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Ordre des optométristes de l’Ontario
les enquêtes, les rapports et les plaintes

Tél. : 1-416-962-4071 ou
sans frais : 1-888-825-2554

Plaintes – Police Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes
(plaintes contre la police se rapportant à des événements ayant eu lieu avant le 19 octobre 2009). Commission civile des services policiers de l'Ontario (CCSPO)
Information sur les plaintes du public
Tél. : 1-416-326-1189 ou
sans frais : 1-888-515-5005
Organisme de surveillance civile pour les plaintes concernant la police – formulaires en ligne ou versions imprimables disponibles – toutes les plaintes concernant la police en Ontario doivent être présentées au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (plaintes concernant des événements ayant eu lieu le 19 octobre 2009 ou plus tard).
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) —
10e étage
655 Bay St
Toronto, Ont M7A 2T4
Tél. : 1-416-246-7071
ATS : 877-414-4773
sans frais : 877-411-4773
Télécopieur : 1-416-327-8332
Télécopieur : 877-415-4773 (sans frais)

information sur le processus de plaintes

si vous souhaitez déposer une plainte
Plaintes – Psychologues Enquête sur les plaintes déposées contre ses membres et y donne suite. Les formulaires de plainte sont disponibles en ligne.

Ordre des psychologues de l’Ontario
Formulaire de plaintes disponible
Sans frais : 1-800-489-8388

Plaintes – Société d'aide à l'enfance

La loi exige que chaque société dispose d'une procédure de traitement des plaintes. Vous pouvez en demander une copie à votre travailleur ou appeler la société pour qu'elle vous en envoie une copie par la poste

La Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa
Tél 613-747-7800
Vous pouvez présenter une plainte à la Commission de révision si la SAE locale refuse d’entendre votre plainte, d’y donner suite ou de vous donner les motifs de sa décision

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Sans frais : 1-888-728-8823

Une plainte ne peut être présentée à la Commission de révision qu’après avoir été examinée dans le cadre de la procédure interne d’examen des plaintes de la société d’aide à l’enfance — formulaire de plainte visant la société d de l'aide à l'enfance disponible.

Les bureaux régionaux du ministère surveillent les SAE dans leur région.

Le bureau de la région de l’Est dessert Cornwall, Ottawa, Prescott-Russell et Renfrew

Ministère des Services sociaux et communautaires
Région de l’Est
347, rue Preston, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1S 3H8
Téléphone/Télécopieur
Tél. : 613-234-1188
Téléc. : 613-787-3990
Sans frais : 1-800-267-5111
Plaintes – Techniciens juridiques Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes

Barreau du Haut-Canada
Porter plainte contre un parajuriste
Tél. : 1-416-947-3310 ou
Sans frais : 1-800-268-7568

Règles et lois qui s'appliquent aux parajuristes sont entrées en vigueur le 1er mai 2007.

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Plaintes – Travailleurs sociaux et techniciens en travail social

Enquête sur les plaintes déposées par écrit contre ses membres – brochure sur le traitement des plaintes disponible sur le site Web

Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
Plaintes et discipline
Sans frais : 1-877-828-9380

Plaintes des consommateurs – Agents de voyages Appelez le TICO pour déposer des plaintes contre les agents de voyages ou les grossistes en voyages. Travel Industry Council of Ontario (TICO) — renseignements sur la présentation d'une plainte
Sans frais : 1-888-451-8426
Plaintes des consommateurs – Commerçants de véhicules automobiles Questions au sujet des commerçants de véhicules automobiles neufs et d'occasion, du Fonds d'indemnisation des commerçants de véhicules automobiles, ou pour signaler un « revendeur à la sauvette » (ventes illégales de véhicules automobiles) Conseil ontarien du commerce des véhicules automobilesrenseignements sur la présentation d'une plainte
Sans frais : 1-800-943-6002

Plaintes des consommateurs – Courtiers immobiliers, représentants de commerce

Demandes de renseignements ou préoccupations concernant les courtiers immobiliers et les représentants de commerce Real Estate Council of Ontario (RECO) renseignements sur la présentation d'une plainte
Sans frais : 1-800-245-6910

Plaintes des consommateurs – Entreprises

(contre les entreprises autres que les sociétés de services publics comme le câble, le téléphone, l’électricité ou le gaz)

Renseignements / conseils concernant les enquêtes sur les plaintes et la médiation des plaintes avec les entreprises ou les agences de recouvrement (MSGSC) Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) — Sans frais : 1-800-889-9768
Direction de la protection du consommateur :
«La boîte à outils du consommateur»
  • Questions touchant les droits des consommateurs
  • Conseils pour les actions devant la Cour des petites créances
  • Ruptures de contrat
  • Conseils pour les actions devant la Cour des petites créances
Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326
Plaintes des consommateurs – Factures d'électricité ou de gaz

Renseignements / Accueil pour les enquêtes sur les plaintes (CEO)

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
Vous avez une question ou voulez porter plainte?
Tél. : 1-416-314-2455 ou
Sans frais : 1-877-632-2727

Plaintes des consommateurs – Services de diffusion par câble/par satellite Plaintes au sujet de ce que vous voyez ou entendez à la télévision ou à la radio

Conseil canadien des normes de la radiotélévision — Déposer une plainte
Sans frais : 1-866-696-4718

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Sans frais : 1-877-249-2782

Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion

Plaintes des consommateurs – Services téléphoniques (y compris les services téléphoniques sans fil et les services d'accès Internet)

Plaignez-vous tout d'abord à votre fournisseur local de services téléphoniques ou Internet. Si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez communiquer avec le CPRST – consultez tout d'abord son site Web pour voir si votre fournisseur en est membre.

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
Sans frais : 1-800-855-0511
ATS : 1-888-221-1687
Formulaire de plainte

Les plaintes doivent être déposées par écrit.

Utilisateurs d’ATS : Les services ATS sont fournis par l’intermédiaire du Service de relais Bell. Demandez à la téléphoniste SRB de communiquer avec le CPRST sans frais au 1-888-221-1687 afin de ne pas engager de frais d’interurbain.
Si votre fournisseur de services n'est pas membre du CPRST, il est quand même réglementé par le CRTC. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Comment déposer une plainte relative à votre service téléphonique
Sans frais : 1-877-249-2782
Prêts d'études

Renseignements au sujet du maintien ou du remboursement d'un prêt d'études ou pour demander l'admissibilité à la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente ou à un allègement fiscal

Centre de service national de prêts aux étudiants
Sans frais : 1 888 815-4514
ATS Sans frais : 1-888-815-4556

(Si vous avez un prêt d’études canadien négocié le 1er août 2000 ou plus tard, un prêt d’études ontarien négocié le 1er août 2001 ou plus tard, ou un prêt d’études intégré Canada-Ontario négocié après le 17 novembre 2001)

Pour un prêt d’études canadien négocié avant le 1er août 2000 ou un prêt d’études ontarien négocié avant le 1er août 2001, communiquez avec votre prêteur.

Autre assistance concernant les prêts d'études

(Remarque : Pendant une période de 10 ans suivant la fin de vos études, vous ne pouvez éviter de rembourser votre prêt d'études canadien, votre prêt d'études ontarien ou votre prêt d'études intégré Canada-Ontario en déclarant faillite.)

Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org
Prisonniers - Code criminel – Défense des droits Défense des droits des prisonniers

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Correctional Law Project – Queen’s Legal Aid
Tél. : 613-546-1171 (conseils pour les délinquants sous responsabilité fédérale)

Défense des droits des jeunes qui sont emprisonnés, dans des centres de jeunesse ou détenus Justice for Children and Youth (JFCY)
Tél. : 416-920-1633 ou
Sans frais : 1-866-999-5329
Plaintes au sujet des établissements correctionnels fédéraux (BEC) Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
(un ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale)
Sans frais : 1-877-885-8848
Plaintes au sujet des établissements correctionnels provinciaux Ombudsman de l’Ontario (plaintes concernant les institutions provinciales)
Sans frais : 1-800-263-1830
Procurations Où obtenir des trousses de procuration (BTCP -en ligne)

Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)
(des informations générales)

Le Bureau du Tuteur et curateur public a produit une trousse pour les procurations qui vous aidera à désigner la personne qui prendra les décisions à votre place lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même : Procurations et testaments de vie

également disponible à partir de votre députée :
Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org
Conseils juridiques sur l'octroi d'une procuration Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Demande et soutien aux appels dans le cadre du POSPH)

Projet des travailleurs de soutien aux demandes dans le cadre du POSPH du Centre 454

Aider les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale, des déficiences cognitives et d’autres problèmes complexes à être admissibles au POSPH. En partenariat avec l’ACSM.

Centre 454
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH):
Projet travailleur Application Support
216, rue Murray, Ottawa K1N 5N1
Tél 613-235-4351

Voir aussi : nos page de POSPH
Protection des renseignements personnels – Plaintes, accès aux dossiers Voir : Accès à l'information – Protection des renseignements personnels (fédéral)  

Santé mentale – Patients psychiatriques dans les hôpitaux

Voir aussi : Lignes d’écoute téléphonique

Enquête sur les plaintes visant des patients hospitalisés ou non hospitalisés (déposées par les patients ou par des membres de la famille) et aide à régler ces plaintes. Représentant des patients
Centre de santé mentale Royal Ottawa
Tél 613-722-6521, poste 6710
Le Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP) protège les droits civils et légaux des malades hospitalisés dans les hôpitaux psychiatriques provinciaux en Ontario. Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP) –
Bureau principal
Sans frais : 1-800-578-2343 (Toronto)

(Le site Web du Bureau offre une série d'« infoguides » sur divers sujets, notamment l'accès aux dossiers cliniques, les appels devant la Commission ontarienne d'examen, les patients involontaires, les contentions et l'autonomie sociale

Aide juridique Ontario
Tél 613-238-7931

Scolaire — Droit scolaire

Voir aussi - Affidavits

Conseils sur :

  • les suspensions
  • les expulsions

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Justice for Children and Youth (JFCY)
Tél 1-416-920-1633 ou
Sans frais : 1-866-999-5329

  • Élèves qui ont de la difficulté à obtenir des services d’éducation spécialisée
  • Suspensions/expulsions
  • Déni du droit de fréquenter l’école
  • Élèves qui ne se sentent pas en sécurité à l’école

LawHelpOntario.org
projet droit scolaire
Sans frais : 1-855-255-PBLO (7256) x 2003
(avocats bénévoles de Pro Bono Law Ontario)

Services gouvernementaux (fédéral) Voir —Gouvernement fédéral -- services, lois, programmes et organismes

Service Canada

  • Assurance-emploi (a.-e.)
  • Centre de services aux employeurs
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Passeports Programmes d'emploi
  • Programme de protection des salariés (PPS)
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Sécurité de la vieillesse (SV)
  • Subvention incitative aux apprentis

Sans frais : 1‑800‑622‑6232
ATS : 1‑800‑926‑9105

Services gouvernementaux (provincial)

Réponses aux questions concernant les services gouvernementaux, accès aux services en ligne

Publications gouvernementales gratuites, telles que les trousses de procuration, les formulaires de demande, etc.

Centre Service Ontario (Ottawa)
Sans frais : 613-238-3630
1-800-268-8758 Sans frais dans le code 613
ATS 613-566-2235
Sans frais en Ontario 1 800 628-7095

(Cliquez sur les Centres Service Ontario dans la partie inférieure droite de la page)

Soins aux enfants (soins de relève)

voir « enfants »

Soins de santé – Foyers de soins de longue durée

Voir aussi — «Personnes âgées - Questions touchant les personnes âgées»

Plaintes au sujet des foyers de soins de longue durée (maisons de soins infirmiers)

La ligne ACTION des Soins de longue durée peut aussi être utilisée pour déposer une plainte concernant les centres d’accès aux soins communautaires.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée — (Ligne ACTION des Soins de longue durée)
Sans frais : 1 866 532-3161
Sans frais — ATS : 1 800 387-5559

Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
Voir — Long-Term Care Homes - Introduction
Tél 1-416-598-2656

ARCH Disability Law Centre
Sans frais : 1-866-482-2724
ATS Sans frais : 1-866-482-2728

contactez votre député(e)
Députée, Nepean-Carleton (Lisa MacLeod)
unité 10
3500, rue Fallowfield
Nepean (Ontario) K2J 4A7
Tél 613-823-2116
Téléc. 613-823-8284
Courriel : lisa.macleod@pc.ola.org

Député, Ottawa-Orléans (Phil McNeely)
unité 6
110, chemin Bearbrook
Gloucester (Ontario) K1B 5R2
Tél 613-834-8679
Téléc. 613-834-7647
Courriel : pmcneely.mpp.co@liberal.ola.org

Députée, Ottawa-Vanier (Madeleine Meilleur)
237, chemin Montréal
Vanier (Ontario) K1L 6C7
Tél (613-744-4484
Téléc. 613-744-0889
Courriel : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Centre (Yasir Naqvi)
bureau 204
411, avenue Roosevelt
Ottawa (Ontario) K2A 3X9
Tél 613-722-6414
Téléc. 613-722-6703
Courriel : ynaqvi.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Sud (Dalton McGuinty)
1795, avenue Kilborn
Ottawa (Ontario) K1H 6N1
Tél 613-736-9573
Téléc. 613-736-7374
Courriel : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Ottawa-Ouest-Nepean (Bob Chiarelli)
bureau 201
2249, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2B 7E9
Tél 613-721-8075
Téléc. 613-721-5756
Courriel : bchiarelli.mpp.co@liberal.ola.org

Député, Carleton-Mississippi Mills (Jack MacLaren)
bureau 100
240, prom Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 1P6
Tél 613-599-3000
Téléc. 613-599-8183
Sans frais : 1-800-267-1020
Courriel : jack.maclarenco@pc.ola.org

Soins de santé – Résidences pour personnes âgées

Voir aussi — «Personnes âgées - Questions touchant les personnes âgées»

Plaintes au sujet des résidences pour personnes âgées

Ontario Retirement Communities Association (énonce les normes professionnelles applicables et fournit aux résidences pour personnes âgées les outils nécessaires pour se conformer aux règlements gouvernementaux.))
Sans frais : 1-888-263-5556

L'Office de réglementation des maisons de retraite — L’agence responsable de la réglementation des résidences pour personnes âgées est chargée d’inspecter les résidences pour personnes âgées en ayant recours à une approche fondée sur le risque, en plus de s’assurer de la conformité et de l’application de la Loi pour la protection des résidents

Comment faire rapport— Soins donnés aux résidents et sécurité des résidents
1-855-ASK-RHRA (275-7472)

Soins dentaires pour les enfants à faible revenu Cliniques de santé publique d’Ottawa

Accès aux services dentaires, fourni par le programme «Beaux sourires d'Ontario»

Ouest
400-1580, chemin Merivale
Tél 613-580-9631

Centre/Vanier
40, rue Cobourg
(Le Patro)
Tél 613-580-9633

Sud/Est
2525, boulevard St-Laurent (près du chemin Conroy)
Tél 613-580-9632

Successions – Administration

Voir aussi « Testaments » pour la rédaction ou la contestation d’un testament

Administration d’une succession après le décès d’une personne qui a un testament.

Que faire si le défunt n’avait pas de testament

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

Ministère du Procureur général 
(Sur son site Web, foire aux questions concernant les successions)

Bureau du Tuteur et curateur public (pour les personnes sans testament ou les héritiers qui sont mineurs)
Sans frais : 1-800-366-0335

Voir aussi : Ministère du Procureur général des informations sur le rôle du BTCP pour devenir le fiduciaire successoral d'une personne décédée en Ontario sans laisser de testament, qui n'a pas d'héritier connu dans la province ou lorsque les héritiers de la personne sont des mineurs.

Testaments

Conseils sur la rédaction ou la contestation d'un testament

Service de référence du Barreau
Sans frais : 1-800-268-8326

des informations générales sur les testaments

Ministère du Procureur général (Ontario)
Testaments et successions

Références aux avocats disponibles pour les testaments / successions des personnes handicapées
REACH Canada
400, chemin Coventry
Ottawa (Ontario) K1K 2C7
Téléphone : 613-236-6636
ATS : 613-236-9478
Sans frais : 1-800-465-8898
Courriel : reach@reach.ca
Des renseignements pratiques sur la préparation d'un simple testament, ainsi que des articles sur des questions concernant les testaments et successions, se trouvent à : Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Victimes d'actes criminels - Indemnisation des victimes d'actes criminels  

Ministère du Procureur général Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV)

Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
439, avenue University, 4e étage
Toronto, Ontario
M5G 1Y8
Sans frais : 1 800 372-7463
Télécopieur : 416 326-2883
courriel : info.cicb@ontario.ca

Voir : Les politiques et procédures

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa
17, rue Copernicus
Ottawa (Ontario) K1N 7N9
Tél 613-562-5600
Violence familiale Si vous risquez d'être victime de violence et de mauvais traitements et avez besoin d'un refuge ou d'un soutien d'urgence, les lignes d'écoute téléphonique suivantes à Ottawa sont ouvertes 24 heures sur 24.

La maison Chrysalis (femmes exploitées), ligne d’affaires – 613-591-5991

Interval House
Tél 613-234-5181

Maison D’Amitié
Tél 613-747-0020

Nelson House of Ottawa-Carleton (pour les femmes exploitées),
numéro général : 613-225-0533; ligne téléphonique d’urgence : 613-225-3129

La Présence :
Tél 613-241-8297

Ligne d’écoute téléphonique pour les femmes :
Tél 613-745-4818

Centre de détresse :
Tél 613-238-3311