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Comment nous pouvons vous aider ...

Nous offrons de l'aide dans les situations suivantes :

  • Conseils juridiques sur la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou au sujet d'autres prestations pour enfants;
  • Si votre prestation fiscale a été refusée;
  • Si vos prestations fiscales ont été annulées. Dans cette situation, essayer de communiquer avec le bureau du gouvernement, avant de communiquer avec notre clinique. Ils peuvent expliquer ce qui s'est passé et parfois vous aider à régler le problème.
  • Si on a suspendu, annulé ou procédé à une réduction importante dans vos prestations. Dans une telle situation, communiquez d'abord avec le bureau du gouvernement avant de communiquer avec notre clinique. On pourra vous expliquer ce qui s'est passé et parfois vous aider à régler le problème.
  • Si vous avez reçu une décision en ce qui concerne un paiement excédentaire de vos prestations fiscales. Dans cette situation, communiquez d'abord avec le bureau du gouvernement avant d'appeler notre clinique. Il est possible qu'on puisse vous expliquer les motifs du paiement excédentaire.

Notre gamme de services

Chaque fois qu'une personne communique avec nous, nous devons décider du genre d'aide que nous pouvons lui offrir. Nous offrons habituellement au moins un des services suivants :

  • Conseils juridiques au téléphone ou en personne
  • Rencontre pour examiner vos documents
  • Préparation de documents pour vous aider
  • Représentation lors d'un appel (appelé une «opposition») à l'Agence du revenu du Canada (l'ARC) Direction générale des appels ou lors d'un autre appel à la Cour canadienne de l'impôt, où ces appels sont justifiées
  • Renvoi à d'autres ressources ou à un autre avocat si nous ne sommes pas en mesure de vous aider

Informations et ressources sur la PFCE

désistement : Le présent site fournit uniquement des renseignements généraux propres à l'Ontario (Canada), et NON des conseils juridiques. Les lois, les pratiques et les politiques évoluent au fil des années. L'applicabilité des principes juridiques mentionnés peut varier sensiblement d'un cas à l'autre. Vous devrez consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils sur votre propre situation.

Si vous habitez dans Ottawa-Sud ou Ottawa-Centre, n'hésitez pas à contactez-nous. Ailleurs dans la province communiquer avec avocat ou un parajuriste ou une clinique juridique communautaire de votre région si vous désirez obtenir des conseils.

Pour une renonciation totale - termes et conditions - cliquez ici.

Nos langues de service : Ce site web vous dirige vers les sites web d'organisations qui fournissent des informations juridiques. Malheureusement, certaines informations sur ces sites web sont offertes seulement en anglais. Nonobstant le fait que les Services juridiques communautaires du Sud d'Ottawa et la Clinique juridique communautaire Ottawa Centre offrent des services en anglais et en français, ils ne sont pas responsables de la politique d'autres organisations par rapport au besoin d'offrir des informations en français. Les Cliniques feront de leur mieux d'assurer la mise à jour aux informations disponible en français.

Ressources de langue française

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Le(s) lien(s) ouvre(nt) des pages Web en anglais qui décrivent divers documents qui sont également disponibles en français.

Les ressources spécialisées sur la pcfe

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